Un salarié n’est pas soumis aux mêmes interrogations qu’un particulier sur le plan juridique. En cas d’accident, plusieurs questions se posent, en particulier celle de la responsabilité. Est-elle imputable au conducteur ou à la société ?
La gestion d’une flotte automobile doit prendre ce risque en compte. C’est pour cette raison que flotauto considère ce type de problématiques.
La responsabilité du salarié et du patron en question
Beaucoup d’entreprises mettent à disposition de leurs effectifs des véhicules à usage strictement professionnel. Il peut s’agir de modèles commerciaux, de camions ou encore de fourgons. L’usage n’est pas nominatif, chacun peut emprunter un véhicule un jour, puis un autre le lendemain. Les modèles sont nombreux et vous pouvez notamment découvrir les plus adaptés à votre activité sur flotauto.
Leur utilisation doit être définie au préalable dans le règlement intérieur de la société. Les contrats des salariés peuvent également prévoir ces spécificités d’usage.
Si un accident survient dans ce cadre, aucun salarié ne doit prendre en charge les dommages provoqués ni les franchises d’assurance. La seule exception à cette règle est la faute lourde, c’est-à-dire l’intention avérée de nuire à l’entreprise (à lire ici).
Le salarié ne peut pas, non plus, indemniser la ou les victimes d’un carambolage avec le véhicule professionnel.
Cas particulier de la voiture à usage mixte
La voiture de fonction est un cas à part, dans la mesure son usage est double. D’une part, il s’agit d’un véhicule professionnel, mais d’autre part son conducteur peut également l’employer dans le cadre de sa vie quotidienne. Cette problématique est régulièrement abordée par flotauto.
Il s’agit d’une spécificité qui doit être elle aussi définie dans le contrat de travail, car un employeur est libre de décider si la voiture peut être également destinée à l’usage personnel.
Dans tous les cas, la voiture de fonction est un avantage en nature qui ne peut pas être supprimé à la seule initiative de l’employeur.
Si l’accident survient en dehors de la mission de travail, les frais sont alors bien sûr à la charge du salarié. En revanche, si cela arrive pendant le temps d’exercice, alors les responsabilités sont imputables à la société.
Flotauto traite de ce cas particulier régulièrement, car la voiture de fonction est avantageuse à la fois pour le salarié et le chef d’entreprise (visitez ce lien pour plus d’informations).
Qu’en est-il des infractions et des amendes ?
Les infractions routières constituent également une thématique très abordée par flotauto. Sur le papier, c’est évidemment le conducteur du véhicule qui est responsable de ses manquements au Code de la route. Néanmoins, il ne doit pas forcément verser lui-même le montant de l’amende, qui peut revenir à la charge de l’employeur.
Cela est possible notamment si le tribunal estime que c’est la société qui a provoqué l’infraction. Prenez l’exemple d’un excès de vitesse constaté. En fonction des éléments à sa disposition, le juge peut reconnaître que l’employeur a contraint le conducteur à effectuer une livraison rapide dans un laps de temps trop court. L’amende revient alors exclusivement à sa charge.
La responsabilité pécuniaire peut par ailleurs entrer en compte. Lorsqu’un conducteur commet une infraction, si la carte grise du véhicule est au nom de l’employeur ou la société, ce sont ces derniers qui devront régler l’amende. Cependant, ils ne sont pas considérés comme responsables sur le plan pénal, ce qui n’entraîne aucun retrait de points ni aucune inscription dans le casier judiciaire.
Pour favoriser les bons comportements au volant, un entrepreneur peut choisir d’inciter ses collaborateurs sur le plan financier, ou les dissuader par des sanctions. Un autre moyen réside dans la possibilité de former le personnel, et de le sensibiliser à cette problématique.
