Le Comité Social et Économique (CSE) est voué à se substituer à l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. Quelles sont ses missions ? Quelles entreprises sont concernées ?
Le CSE, nouvelle instance « Unique » !
Il s’agit tout simplement de la nouvelle instance représentative du personnel, qui vient remplacer les délégués du personnel (DP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité d’Entreprise (CE). Elle a été mise en place dans le cadre de la réforme du Code du Travail par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Comment se préparer au CSE ?
La disparition du CHSCT va de fait induire une flexibilité nouvelle dans la gestion des conditions de travail et les questions de santé. C’est l’un des principaux enjeux auxquels les entreprises vont être confrontées. Se contente de réduire les budgets et moyens aurait des effets délétères à plus ou moins long terme sur le fonctionnement de l’entreprise. Dans les faits, c’est donc une bonne préparation qui permettra la mise en place d’une politique viable à long terme sur ces aspects cruciaux de l’entreprise. Ce travail préparatoire visant à fixer de nouvelles règles sera au centre des négociations dédiées à la mise en place d’accords collectifs. Ces accords reposeront sur une analyse des nouvelles grilles et la définition des moyens et budgets du CSE. L’échéance étant fixée au 31 décembre 2019, les DP, CE et actuelles CHSCT ont donc tout intérêt à s’intéresser de près à ces problématiques pour pouvoir formuler des propositions viables et pertinentes.
Un nouveau site dédié aux élus CSE
Ils sont nombreux à rechercher des informations concernant cette instance sans trouver forcément des réponses pertinentes. Des réponses claires et un échange avec les personnels concernés s’avèrent un atout de taille pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette nouvelle instance qu’est le CSE. C’est pourquoi, le site Cse-guide.fr a crée la première communauté d’élus au CSE de France.
La création d’un site dédié au Comité social et économique leur permet d’obtenir des éclaircissements sur différents sujets mais également d’interagir avec des parties prenantes dont des délégués du personnel, syndicats, représentants… À titre d’exemple, des actualités portant sur les problématiques de RH et de finances sont publiées régulièrement à cette adresse. Les visiteurs ont aussi l’occasion de bénéficier de conseils et d’astuces sur la gestion et le management dans le monde de l’entreprise. En outre, ce site permet d’être mis en relation avec des prestataires susceptibles de répondre à différents besoins, qu’ils s’agissent de la recherche d’un formateur, d’un spécialiste des questions juridiques ou encore d’un fournisseur de billets pour des spectacles.
Vous vous interrogez sur le nombre de représentants du personnel au CSE dans votre société de taille moyenne ? Vous aimeriez être informé du nombre d’heures de délégation pour les titulaires du CSE ? Les règles inhérentes aux mandats successifs vous échappent ?
Nous vous invitons vivement à aller jeter un coup d’œil à ce nouveau site pour trouver toutes les informations concernant le CSE.
