L’achat immobilier est un processus long et complexe qui implique l’intervention de plusieurs interlocuteurs en dehors de l’acheteur et de l’agent immobilier. Les propriétaires, le notaire et la banque sont également concernés. Les diverses démarches administratives à entreprendre entrent également dans cette longue démarche. Il est important de bien les connaître pour éviter de s’y perdre !
Définir le budget immobilier
Avant de consulter les offres et de contacter un agent immobilier, vous devez d’abord définir le budget que vous souhaitez consacrer à votre achat. Selon les moyens financiers dont vous disposez, vous pouvez déterminer le montant du prêt immobilier dont vous aurez besoin. La première étape sera donc de vérifier votre capacité d’emprunt, avant de comparer les offres des banques relatives au taux d’intérêt qui sera associé à votre remboursement. L’enjeu est bien évidemment de trouver le taux le plus avantageux et les conditions qui vous conviennent quant aux modalités de remboursement.
Trouver l’offre adaptée à ses besoins
Il faut chercher le bien immobilier qui correspond à vos besoins, qu’il s’agisse de l’emplacement de votre futur logement, sa superficie, son environnement, etc. Les agents immobiliers, acteurs professionnels du logement, vous seront d’une aide précieuse. Vous pourrez bénéficier de son réseau pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins. Vous disposez ainsi d’une panoplie de propositions parmi lesquelles vous pouvez faire votre choix.
Les agences telles que Pierres Passion Immobilier vous accompagnent par ailleurs pour la gestion de la transaction. Elles se chargent de vous faire visiter le logement, de vous détailler ses points forts et ses points faibles, de négocier auprès du vendeur et de réaliser les démarches pour la transaction du bien à votre nom. Son aide est capitale pour bénéficier des conseils d’une personne experte dans ce domaine.
Choisir un notaire
L’intervention d’un notaire est nécessaire pour finaliser la vente. Il peut intervenir dès la signature du compromis ou de la promesse de vente, bien que sa présence soit facultative à ce stade, où la seule présence de l’agent immobilier suffit. L’aide d’un notaire est toutefois conseillée, puisqu’il pourra vous conseiller sur les clauses à intégrer dans le compromis ou la promesse de vente. Il se charge également de vous expliquer les termes du contrat, par lequel vous vous engagez en toute connaissance de cause.
Vendeur et acheteur sont en droit de choisir leur propre notaire. Si tel est le cas, la vente sera conclue en présence des deux notaires et les honoraires, inchangés pour l’acheteur, seront partagés entre ces deux professionnels. Vous pouvez choisir n’importe quel notaire exerçant sur le territoire français.
La signature du compromis ou de la promesse unilatérale de vente
Le compromis ou la promesse de vente sont des actes qui authentifient votre engagement quant à l’achat du bien immobilier. Ils mettent en avant les conditions de la transaction. On parle également d’un avant-contrat.
L’engagement est toutefois différent pour le compromis et la promesse de vente. Avec le premier, vous vous engagez à acheter le bien immobilier. Pour la seconde, seul le vendeur est engagé envers vous. C’est une convention par laquelle le vendeur donne son consentement à la vente. Vous bénéficiez alors d’un droit d’option, que vous pouvez lever ou non, c’est-à-dire d’acheter le bien ou non. Attention toutefois, si vous décidez de ne pas acheter (sauf conditions suspensives prévues au contrat), l’indemnité d’immobilisation (5 à 10 % du prix de vente) est perdue et elle sera acquise au vendeur, pour le préjudice subi.
Dans les deux cas, la signature de l’avant-contrat vous donne également droit à un délai de rétractation de 10 jours. Le versement d’un dépôt de garantie, correspondant à environ 5 % à 10 % du prix du bien immobilier, est d’usage, quel que soit l’engagement que vous avez conclu avec le vendeur.
Le non-respect des clauses établies dans l’avant-contrat engage des dommages et intérêts. Vous pouvez toutefois y inclure des clauses suspensives. À titre d’exemple, vous pouvez insérer une clause soulignant qu’en cas de refus de prêt par la banque, vous n’êtes tenu de verser aucune indemnisation.
À noter qu’avec la promesse de vente, le vendeur peut également se retirer de la vente et proposer le bien immobilier à un autre acheteur. Dans ce cas, l’indemnisation d’immobilisation vous sera versée. Pour valider l’achat, vous devez lever l’option durant le délai fixé dans le contrat. Si la levée d’option n’est pas effectuée durant ce délai, le vendeur sera libéré de tout engagement envers vous et sera libre de revendre son bien immobilier.
La finalisation de la vente
Le délai fixé après la signature de l’avant-contrat laisse au notaire le temps de vérifier la conformité des informations relatives à la transaction, et réunir les documents nécessaires à celle-ci. Il vous contacte ensuite pour vous informer que le dossier est complet. Si, à ce moment, le prêt immobilier est déjà accordé, vous pouvez procéder à la finalisation de l’achat.
Pour finaliser la transaction, la présence du notaire est obligatoire. Celle du vendeur et de l’agent immobilier est également sollicitée (le vendeur peut être représenté par l’intermédiaire d’une procuration). L’acte de vente sera relu pour s’assurer qu’il est accepté par les deux parties. Si toutes les clauses sont approuvées par les différents acteurs, vous pouvez procéder à la signature du contrat. Le propriétaire vous remet les clefs après le paiement intégral du prix.
A ce stade, le notaire procède à l’envoi de l’acte de vente au bureau des hypothèques. Il recevra ensuite le titre de propriété dont il conservera l’original.
Assurer le bien nouvellement acquis
Après l’achat, vous serez bien évidemment en charge de l’assurance. Selon le cas, vous pouvez hériter de l’assurance contractée par les anciens propriétaires ou souscrire une nouvelle police d’assurance.
Le premier cas se présente lorsque le bien immobilier est assuré au moment de l’achat. En règle générale, cette information est précisée dans l’acte de vente et le contrat sera transféré à votre nom. Veillez toutefois à vérifier que l’assurance couvre tous vos besoins de garantie. Si vous préférez mettre un terme à ce contrat, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance.
Si, au contraire, le bien immobilier n’est pas assuré au moment de l’achat, vous pouvez directement souscrire à l’assurance habitation de votre choix.
