La carte grise est un document obligatoire qui justifie l’immatriculation d’un véhicule. Au vu des 140 000 voitures immatriculées en France au cours du mois de juin, l’éventualité d’une erreur n’est pas à exclure. De la faute de frappe à une fausse information, tous les scénarios sont possibles. Il faudra donc vous assurer de la repérer pour pouvoir apporter les modifications nécessaires.
Quelles informations vérifier sur une carte grise ?
Pour repérer une erreur, la meilleure technique reste la vérification. Au moment de recevoir votre exemplaire, parcourez les différents champs et assurez-vous de la véracité de tous les éléments. Les informations sur la carte grise sont réparties en différentes classes alphabétiques allant de A à Z. Toutefois, certains véhicules peuvent se passer de quelques cases. Pour vous aider à mieux vérifier les informations, sachez que chaque classe renseigne sur un point spécifique :
- la colonne A : il s’agit du numéro d’immatriculation du véhicule, invariable même s’il change de propriétaire. Les plaques d’immatriculation étant obligatoires, assurez-vous d’avoir le bon numéro dans la carte grise.
- La colonne B correspond à la date de mise en circulation du véhicule.
- La colonne C : elle regroupe les informations vous concernant (c’est-à-dire le propriétaire du véhicule), à savoir votre nom et votre adresse. Dans le cas où le véhicule a plusieurs propriétaires, cela est inscrit à la mention C.4.1. Les fautes de frappe n’étant pas exclues, si vous souhaitez corriger une erreur sur une carte grise, renseignez-vous auprès d’un prestataire habilité.
- La colonne D renseigne sur les caractéristiques de la voiture. Vous pouvez y lire les informations telles que la marque (écrit en toutes lettres en D.1) et le modèle en D.3.
- La colonne E, qui correspond au numéro d’identification ou VIN du véhicule. Il s’agit d’un code unique attribué à chaque nouveau véhicule.
- La colonne I indique la date d’émission de la carte grise, celle que vous êtes en train de vérifier.
- La colonne P. Elle renseigne sur la source d’énergie utilisée par le véhicule, ainsi que sa puissance (exprimée en cheval fiscal CV).
En fonction du véhicule, d’autres colonnes peuvent venir s’ajouter à celles-ci, mais ce sont celles qui méritent une attention particulière. D’ailleurs, vous devez savoir que rouler avec une carte grise erronée est passible d’une amende de 95 à 325 € en cas de contrôle.
Comment corriger une erreur sur une carte grise ?
À titre d’information, s’il s’avère que votre nom est incomplet, cela n’est pas considéré comme une erreur. Ces données sont conservées par l’administration sans forcément apparaître entièrement sur la carte grise. S’il s’agit d’un autre point, entamez les procédures pour corriger votre carte d’immatriculation.
Signalez l’erreur aux services compétents
Dès que vous remarquez l’erreur, faites-le savoir aux services de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui sont en charge des cartes d’immatriculation. Cela vous permettra de bénéficier d’un certificat provisoire en attendant l’exemplaire définitif. Notez que ce document n’est valable que pendant un mois, et uniquement pour vos déplacements en France.
Effectuez les démarches nécessaires au remplacement de la carte grise
S’il s’avère que l’erreur provient de l’administration, elle se chargera des modifications nécessaires. Pour ce faire, vous êtes tenu de le leur prouver en présentant la demande que vous avez fournie pour l’immatriculation. Autrement, la procédure pour corriger une carte grise est la même que pour l’obtention d’un premier exemplaire. Cela signifie que vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS en vue de faire une nouvelle demande. Sachez que pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à des prestataires habilités. Ils se chargeront de réaliser toutes les procédures. Il ne vous restera plus qu’à attendre votre nouvel exemplaire.
Fournissez les copies des documents nécessaires à la modification
Pour remplacer votre carte grise, vous aurez besoin de fournir certains documents en version numérique. Si vous avez décidé de collaborer avec un prestataire, remettez-leur les papiers et ils se chargeront de les transmettre à l’ANTS. Vous aurez notamment besoin de la copie de la carte grise erronée. Fournissez également une pièce justificative qui servira de référence pour la correction. Celle-ci varie en fonction de l’information à modifier, mais il peut s’agir de :
- une pièce d’identité pour corriger une erreur au niveau du nom du propriétaire,
- un justificatif de domicile pour remplacer une fausse adresse,
- un certificat de conformité pour modifier une information concernant le véhicule.
Assurez-vous que tous les documents soient bien visibles. À la suite de la procédure, le prestataire vous enverra un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement.
Combien coûte la correction d’une carte grise ?
La correction d’une carte grise est généralement gratuite, étant donné que vous avez déjà réglé les frais pour le premier exemplaire. Toutefois, certaines modifications peuvent impacter sur le montant de la facture. C’est notamment le cas pour une erreur au niveau de la puissance. Si la voiture a été enregistrée avec une puissance fiscale de 8 CV au lieu de 11 CV, vous aurez donc à payer la différence. L’inverse est également valable, c’est-à-dire que l’administration vous versera le montant en trop si vous passez de onze à huit. Les taxes régionales sont également variables, pouvant engendrer des coûts s’il s’agit d’une erreur concernant le code postal. Dans ce cas, les montants supplémentaires seront réglés par carte bancaire.
Quant à la carte grise définitive, les services concernés se chargeront de vous l’expédier à votre domicile. Elle est généralement délivrée au bout de 15 jours. Toutefois, ce délai peut varier suite à certaines circonstances. Vous l’aurez compris, bien que cela soit rare, certains propriétaires peuvent remarquer des erreurs sur leur carte grise. L’idéal est de le découvrir bien assez tôt, en vérifiant le document à sa réception. S’il s’avère que certaines informations sont fausses, remplacez l’exemplaire. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS et suivez les démarches.
Il est également possible de confier la correction à des prestataires habilités. Dans tous les cas, il est toujours recommandé de bien vérifier les informations avant de transmettre les documents de demande d’immatriculation.
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