Le cannabidiol ou CBD est désormais encadré par l’arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la réglementation qui s’applique aussi bien à la culture qu’à l’utilisation et à l’importation du chanvre. Ce texte légal fraîchement mis à jour a ainsi rebattu les cartes, même si la réglementation concernant les fleurs et les feuilles brutes est actuellement suspendue en raison des nombreux débats qu’elle suscite. La loi a par conséquent augmenté le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) maximum autorisé dans les produits finis à base de cannabidiol.
Ce n’est effectivement qu’un résumé de ce que prévoit le nouveau cadre réglementaire. Dans cet article, nous allons faire un rappel sur ses grandes lignes. Abordons aussi en détail la détectabilité ou non du CBD lors d’un test salivaire, le cannabidiol étant l’un des cannabinoïdes que l’on retrouve dans le chanvre.
La réglementation autour du CBD a été mise à jour par les autorités françaises
Jusqu’à fin 2021, le CBD était régi par l’arrêté du 22 août 1990. Ce dernier limitait expressément l’importation, la culture ainsi que l’utilisation commerciale et industrielle des variétés de cannabis sativa L. à leurs seules graines et fibres. De surcroît, il interdisait à la vente et à la consommation les produits à base de CBD dont la teneur en THC est supérieure à 0,2 %.
Depuis la publication de l’arrêté du 30 décembre 2021, la culture, l’exportation, l’importation et l’utilisation commerciale et industrielle du chanvre sont, sous certaines conditions, étendues à toutes les parties de la plante. Pour ce qui est de la culture plus particulièrement, celle-ci est limitée aux variétés autorisées dont le taux de THC se situe en deçà de 0,3 %. Elle ne peut être pratiquée que par les agriculteurs actifs au sens de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
Soulignons cependant que le nouveau cadre réglementaire interdit les opérations de bouturage et la vente des plants. Comme évoqué précédemment, le cas de la commercialisation des feuilles brutes et de fleurs, sous quelque forme qu’elles soient, de même que leur détention ainsi que leur consommation par les consommateurs est actuellement encore en suspend. La raison en est évidente : aux yeux de la loi française, ce sont des stupéfiants du fait de leur forte concentration en THC. À cela s’ajoutent les substances cancérigènes provenant de leur combustion, si les consommateurs décident de les fumer.
Pour ce qui est des produits de CBD, comme ceux que l’on trouve sur lacremeducbd.fr, leur vente et leur consommation ne sont considérées comme légales que lorsque leur concentration en THC n’excède pas 0,3 %. Au-delà de ce seuil, ils relèvent automatiquement de la politique pénale contre les stupéfiants.
L’arrêté du 30 décembre 2021 considère les produits de CBD légaux comme étant un nouvel aliment. Ce nouveau cadre réglementaire veut alors qu’ils soient évalués par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) avant leur mise en vente. Ainsi, les vendeurs et fabricants ne peuvent sous aucun prétexte revendiquer les vertus thérapeutiques des produits de CBD, à moins que ces derniers n’aient fait l’objet d’une autorisation comme médicament. Tous ceux qui contreviennent à cette disposition légale se verront infliger des sanctions pénales.
La publicité en faveur des produits de CBD est quant à elle légalement autorisée dans la mesure où elle n’entretient aucune confusion entre le cannabidiol et le cannabis et ne vante pas ce dernier. Le non-respect de cette disposition est aussi considéré comme une infraction pénale.
Le point sur le CBD et le test salivaire
Les produits psychoactifs, qu’ils soient naturels ou synthétiques, sont considérés par la loi comme des stupéfiants. Et pour cause, ils agissent sur le système nerveux central en modifiant certains processus physiologiques et biochimiques cérébraux. À cela s’ajoute leur capacité à induire de la toxicité et des phénomènes de dépendance. De la sorte, les psychotropes fragilisent le cerveau tout en modifiant la conscience, l’humeur, les sensations et la perception. Ils mettent en danger tant les consommateurs que leur entourage. Parmi ceux-ci figurent bien sûr les produits dont le taux de THC dépasse le seuil légalement autorisé fixé à 0,3 %.
Test salivaire : de quoi parle-t-on ?
Des tests de dépistage existent pour identifier les personnes qui prennent ces produits dangereux et illégaux. Ceux-ci peuvent être réalisés sur :
- les usagers qui circulent sur le réseau routier français lors des contrôles effectués par les forces de l’ordre,
- les personnes impliquées dans des accidents de la route, de travail, de bateaux…,
- les individus postulant pour certains types d’emploi,
- certains groupes comme les sportifs, les étudiants…,
- les militaires,
- les personnes suivant un traitement de désintoxication, etc.
Dans tous les cas, ces examens ciblent différentes substances, dont le cannabis et ses dérivés bien sûr. On distingue aujourd’hui différents types de tests de dépistage parmi lesquels figure le test salivaire. Utilisé le plus souvent par les forces de l’ordre du fait de sa facilité de mise en œuvre, ce test prend la forme d’un boîtier associé à une bandelette ouatée. C’est cette dernière qui reçoit et retient la salive de l’individu contrôlé.
Le résultat du dépistage salivaire est obtenu en l’espace de 3 à 10 minutes. Dans l’éventualité où il serait positif, cela signifie que le contrevenant a récemment pris des substances illégales. Il risque alors d’encourir de lourdes sanctions : jusqu’à deux ans de prison, 4 500 € d’amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire et jusqu’à 3 ans d’annulation du permis de conduire.
Le test salivaire cible-t-il le CBD ?
Le dépistage salivaire d’aujourd’hui ne cible que les substances actives interdites par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) que l’on retrouve dans le cannabis, dont le THC bien sûr. Cela dit, le CBD n’est donc pas détectable lors de ce contrôle et ne risque en aucun cas de déboucher sur un résultat « faux positif ».
Même si les produits légaux à base de cannabidiol contiennent également son cousin psychoactif, le THC, ce dernier ne risque pas d’entraîner un résultat positif lors du dépistage. La raison est que sa concentration n’excède pas 0,3 % et que tous les tests salivaires utilisés actuellement ne prennent pas en compte les produits réglementaires. Le delta-9-tétrahydrocannabinol n’est identifiable que lorsque son taux est trop élevé.
C’est par exemple le cas lorsque l’on vient de consommer une fleur ou une feuille brute de chanvre qui, comme évoquée plus haut, affiche une teneur en THC plus conséquente. Soulignons que ce psychoactif notoire est identifiable 1 à 8 jours après sa prise pour un usage régulier ou 6 à 10 heures pour un usage occasionnel.
Bien que le test salivaire exclue le CBD et ne détecte le THC qu’à partir du moment où son taux est élevé, la prudence doit toujours être de mise ! Pour se prémunir de toute déconvenue, il faut seulement acheter des produits de CBD de qualité, fiables, sûrs et respectant la législation en vigueur. Avant d’en faire l’acquisition, on doit prendre le temps de porter une attention particulière sur leur traçabilité et la véracité des informations sur leurs étiquettes. Parmi ces dernières, on cite les concentrations en THC et CBD, l’origine du chanvre utilisé lors du processus d’extraction, les accréditations… De cette façon, on peut s’assurer que le THC représente au maximum 0,3 % de leur composition.
On peut par ailleurs redoubler de vigilance en orientant son choix vers les produits de CBD dont la concentration en THC est de 0 % : les « broad spectrum ». Un produit à large spectre a subi une étape supplémentaire dont le but est de supprimer naturellement le delta-9-tétrahydrocannabinol. Autrement dit, il contient des cannabinoïdes, excepté le THC. Il est en plus composé de flavonoïdes et de terpènes. Dans le cas où l’on serait amené à utiliser un produit de CBD « full spectrum » ou à spectre complet, il est conseillé d’opter pour celui qui n’est pas en contact direct avec la salive.
