Lors d’une rencontre récente avec les médias, Matignon a réitéré son intention d’incorporer deux dispositifs visant à limiter les droits des entrepreneurs dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Ce durcissement des mesures ne concerne pas uniquement les principales règles d’indemnisation. Il touchera spécifiquement les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui, jusqu’à présent, bénéficiaient de conditions avantageuses d’indemnisation auprès de France Travail. Cette réforme se présente ainsi comme un double coup de rabot sur les dispositifs de soutien actuels.
Réduction des droits pour les entrepreneurs
Matignon prévoit de plafonner la durée de versement des indemnités aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Aujourd’hui, les entrepreneurs peuvent cumuler leur allocation chômage avec leurs revenus non salariés. Les dividendes, souvent perçus à la place d’un salaire, sont particulièrement visés. Pour limiter les abus, la première mesure proposera un plafonnement des indemnités à 60% des droits initiaux.
Par ailleurs, elle vise aussi les bénéficiaires de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), versée en deux tranches. La deuxième mesure prévoit de supprimer le second versement en cas de reprise d’un CDI à temps plein.
Impact sur les bénéficiaires actuels
Ces changements concernent potentiellement des centaines de milliers d’entrepreneurs. En 2022, plus de 300 000 créateurs ou repreneurs d’entreprise ont bénéficié du chômage. L’Unédic a révélé que 236 000 entrepreneurs ont cumulé leur allocation chômage avec leurs revenus non salariés. Les chiffres montrent une hausse de 1,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de bénéficiaires de l’ARCE a également augmenté de 27,3%, atteignant près de 71 000 entrepreneurs.
L’accord de novembre 2023 réclamait des mesures de contrôle plus strictes. L’objectif est d’éviter tout « effet d’aubaine » dans le cadre de l’indemnisation chômage, selon les partenaires sociaux.
Validation et avenir des mesures
L’agrément gouvernemental était conditionné à un autre accord concernant l’emploi et l’indemnisation chômage des seniors. L’absence d’un tel accord a retardé l’agrément du précédent texte. Néanmoins, les mesures proposées feront partie des « mesures socles » du futur décret d’application. Le gouvernement s’assure donc que ces dispositions entreront en vigueur, malgré ce contretemps.
| 🔑 | Résumé |
|---|---|
| 🎯 | Plafonner les indemnités à 60% |
| ✂️ | Supprimer le second versement de l’ARCE |
| 📈 | Augmentation des bénéficiaires en 2022 |
Effets sociaux de la réforme
Ces ajustements influenceront le paysage entrepreneurial en France. Ils pourraient freiner les initiatives de création et de reprise d’entreprises. Des entrepreneurs bénéficieront moins de l’assurance chômage, ce qui pourrait affecter leur stabilité financière.
Le durcissement des règles vise à s’assurer que l’indemnisation soutienne réellement ceux qui en ont besoin. Les partenaires sociaux souhaitent éviter les dérives et renforcer un système plus équitable.
Liste des principales mesures
- Plafonnement des indemnités chômage à 60% pour les entrepreneurs.
- Suppression du second versement de l’ARCE en cas de reprise d’un CDI.
- Renforcement des contrôles pour éviter les abus.
Observons comment cette réforme impactera les entrepreneurs et si elle parviendra à équilibrer soutien économique et respect des règles. Les futurs créateurs devront-ils se préparer à des temps difficiles ou ajuster leurs stratégies ?