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Le contrôle de la justification des arrêts de travail

Tout employeur peut être victime de salariés peu scrupuleux qui n’hésitent pas à se faire prescrire par leur médecin des arrêts de travail injustifiés. En France, les absences résultant d’arrêts de travail ont augmenté de 30 % depuis 2007. Dans la fonction publique, le taux d’absentéisme a dépassé 9 % 2016 et dans les caisses d’assurance-maladie, chaque agent bénéficierait de 30 jours d’arrêt de travail chaque année.

Une partie de ces arrêts de travail n’a aucune justification. Or, un arrêt de travail est toujours coûteux pour l’employeur. Ainsi, si celui-ci doit recruter un salarié en CDD ou un intérimaire, il subit un surcoût de 10 %, car il doit verser au salarié recruté une prime destinée à compenser la précarité de sa situation. Il faut aussi tenir compte des pertes de rendement et des dysfonctionnements provoqués par les absences.

La solution offerte aux employeurs

Dans le secteur privé, l’employeur a le droit de faire contrôler la justification de l’arrêt de travail dont le salarié se prévaut en vertu de l’article L1226-1 du Code du travail si le salarié a au moins un an d’ancienneté et si son employeur lui verse un revenu complétant les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Pour que cette contre-visite puisse s’effectuer le salarié doit en principe être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Il doit aussi indiquer à son employeur le lieu où il se soigne. Des précisions complémentaires sont disponibles sur les sites d’information dédiés à cette contre-visite.

Les mesures que l’employeur peut prendre

Si le salarié est absent du lieu indiqué à son employeur, s’il s’oppose à la contre-visite ou si l’arrêt de travail est jugé injustifié par le médecin contrôleur, l’employeur peut ne plus lui verser le complément de salaire.

Le médecin contrôleur peut aussi constater que l’arrêt de travail était justifié, mais que le salarié peut reprendre son activité. Dans ce cas, le salarié peut refuser de reprendre son travail s’il préfère se conformer à la prescription de son médecin traitant. Mais l’employeur peut refuser le paiement du complément de rémunération pendant la durée d’arrêt de travail qui n’est pas encore écoulée.

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