Une nouvelle législation, favorable aux salariés français, vient révolutionner le monde du travail. La France se conforme désormais aux directives de l’Union européenne, permettant aux travailleurs de cumuler des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. Ce changement significatif pourrait aider un nombre conséquent de Français.
Les nouveaux droits des travailleurs
Les employés, qu’ils soient en arrêt maladie ou non, cumuleront dorénavant des congés payés tout au long de l’année. Qu’il s’agisse d’un arrêt pour accident professionnel ou pour maladie non professionnelle, des jours de congé s’accumuleront.
Si l’arrêt est dû à un accident professionnel ou à une maladie, 2,5 jours de congé sont cumulés par mois d’absence. En cas de maladie ou d’accident non professionnel, la règle prévoit 2 jours de congé par mois d’absence.
Rattrapage sur 15 ans
La loi prévoit aussi un rattrapage sur une durée de 15 ans. Les salariés ayant été en arrêt maladie entre le 1er décembre 2009 et le 23 avril 2024 peuvent revendiquer des jours de congé payés auprès de leur employeur ou de leur ex-employeur.
Il faut cependant vérifier si le total des congés acquis durant cette période est inférieur à 24 jours. Si tel est le cas, les salariés peuvent bien exiger des jours supplémentaires ou une compensation financière.
Les restrictions à prendre en compte
Une importante restriction doit être notée : si, durant l’année d’arrêt maladie, le salarié a acquis plus de 24 jours de congé, il n’obtiendra aucun droit supplémentaire. Cette limitation vise à éviter les abus.
Ce n’est pas aux entreprises de contacter les anciens salariés. C’est à chaque individu de solliciter son employeur ou ex-employeur directement pour réclamer ses droits. Faites donc attention à vérifier vos bulletins de salaire de mai.
| 📅 | Récapitulatif |
|---|---|
| 📈 | Les salariés cumulent des congés même en arrêt maladie |
| 🔄 | Rattrapage sur 15 ans pour les arrêts depuis 2009 |
| ⚠️ | Restriction : cumul supérieur à 24 jours |
Pour ceux restés dans la même entreprise depuis décembre 2009, les jours de congé payés acquis seront simplement crédités. Les salariés ont jusqu’au 23 avril 2026 pour réclamer ces jours supplémentaires.
Quant aux salariés ayant changé d’entreprise, ils doivent faire valoir leurs droits dans les trois ans suivant la fin de leur contrat. Donc, pour les entreprises quittées entre mai 2021 et avril 2024, les demandes doivent être faites dans ce délai.
- Nouveau droit pour travailleurs en arrêt maladie
- Rattrapage rétroactif sur 15 ans
- Restrictions basées sur le nombre de jours de congé
Ce droit de rattrapage s’accompagne de la nécessité d’une démarche proactive de la part des salariés. Ces nouvelles dispositions invitent à une réflexion sur la protection des droits des travailleurs en arrêt maladie. Allez-vous prendre des mesures pour revendiquer vos droits ?
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