Tabac : Bruxelles prépare un tournant radical avant la COP11 de l’OMS

À un mois de la onzième Conférence des Parties (COP11) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), prévue du 17 au 22 novembre à Genève, un document daté du 7 octobre dernier a fuité à Bruxelles. Estampillé « LIMITE » et débattu au sein du Conseil de l’Union européenne, ce texte confidentiel définit la position commune que l’Europe portera lors des négociations. Selon ce document, l’Union s’apprête à soutenir, dans les grandes lignes, les recommandations les plus ambitieuses formulées par l’Organisation mondiale de la santé.

Le projet de mandat, révélé par plusieurs médias européens, marque une évolution notable de la politique européenne de santé publique. Il propose d’étendre aux produits contenant de la nicotine — y compris ceux sans tabac, tels que les dispositifs de vapotage, le tabac chauffé ou les sachets de nicotine — les restrictions déjà appliquées au tabac traditionnel. La notion de réduction des risques lié aux alternatives au tabac, pourtant au cœur de certaines politiques nationales, comme en Suède, y est très peu prise en compte. Le texte invite les États membres à « réglementer strictement ou interdire » ces produits, jugés susceptibles d’entretenir la dépendance plutôt que d’en permettre la sortie.

Le document dépasse par ailleurs le cadre strictement sanitaire. Il reprend plusieurs propositions du Secrétariat de la CCLAT, jugées interventionnistes par certains États membres. Parmi elles figurent la réduction significative du nombre de points de vente — une mesure qui remettrait en question le modèle économique des buralistes —, l’interdiction de toute activité commerciale à but lucratif dans la vente de tabac, un encadrement rigoureux des prix pour limiter les marges des entreprises, et même la suppression progressive de la culture du tabac, notamment via la reconversion des terres agricoles.

Le texte soutient également l’interdiction des cigarettes à filtres, considérées à la fois comme polluantes et trompeuses, mais qui restent entre deux et quatre fois moins nocives que le tabac à rouler.

Au nom de la santé environnementale, Bruxelles plaide aussi pour l’interdiction des plastiques à usage unique présents dans les produits de nicotine et leurs emballages. Les restrictions sur les arômes et sur le marketing seraient étendues aux dispositifs électroniques et aux sachets de nicotine, au point de réduire considérablement l’offre de produits alternatifs.

Ces orientations soulèvent de vives inquiétudes dans plusieurs secteurs économiques. Buralistes, agriculteurs et industriels du secteur redoutent les conséquences d’une approche jugée trop uniforme, qui pourrait fragiliser les filières légales et encourager le développement du marché parallèle. En ne distinguant pas clairement entre produits combustibles et substituts nicotiniques, l’Union prendrait également le risque de brouiller le message de santé publique.

La Suède, où les sachets de nicotine demeurent autorisés, reste aujourd’hui le premier pays non-fumeur au monde, avec un taux de tabagisme inférieur à 5 %. Ce modèle pragmatique, longtemps salué au sein des institutions européennes, semble désormais écarté au profit d’une approche plus centralisée.
La COP11 pourrait ainsi constituer un moment charnière : celui où, au nom de la santé publique, l’Europe redéfinit en profondeur sa politique à l’égard du tabac, de l’ensemble des produits nicotiniques et de l’économie du secteur.