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5 événements à faire paraître dans un journal d’annonce légale

L’existence d’une entreprise est jalonnée d’événements qui doivent être rendus publics sous la forme d’une annonce legale. Cette publication peut être faite sur des périodiques locaux ou nationaux, mais aussi via des plateformes en ligne telles que le legaliste.fr. Voici cinq événements qui doivent en faire l’objet.

1- La création d’entreprise : un acte de naissance

La première annonce légale concernant votre activité devra être publiée lors de sa création. C’est un peu son acte de naissance, qui vise à informer la sphère publique que le marché comporte désormais un nouvel arrivant : vous.

Elle devra donc comporter un certain nombre d’informations essentielles, comme sa dénomination sociale, sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse du siège social, l’identité et les coordonnées des dirigeants, les conditions d’admission aux assemblées, ou encore le registre du commerce et des sociétés où vous aurez procédé à son immatriculation. Pour en savoir plus, parcourez cet article.

2- Une annonce légale pour un changement de capital ?

Vous êtes tenu par la loi de publier toute modification du capital social de votre compagnie au sein d’un journal habilité. Et ce, qu’il s’agisse d’une diminution ou d’une augmentation. Cette obligation tient au fait que cette donnée est inscrite dans les statuts. De fait, procéder à un changement du capital revient à modifier les statuts de votre entreprise.

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3- Informer du déplacement du siège social

Vous décidez de déménager ? Vous devez donc également en faire part. Si vous restez dans le même département, il vous suffit tout simplement de publier au sein du même journal que lors de la création de votre entreprise.

En revanche, si votre nouveau siège social se trouve dans un nouveau département, vous devrez alors procéder à deux publications : une première au sein du département d’origine, et une seconde dans le nouveau. Si vous souhaitez faire des économies, vous pouvez choisir un seul et même journal pour publier dans les deux départements.

4- Faire part d’un renouvellement de la gérance

Changer de gérant différera en fonction de la forme juridique de votre activité, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou encore d’une SA. Gérant, co-gérant, directeur général, directeur général délégué ou président, tous peuvent être remplacés au cours de la vie d’une société.

Le gérant peut partir sans être remplacé, ou au contraire, quelqu’un d’autre peut prendre sa place. Dans certaines situations, il peut s’agir de nommer tout simplement un gérant sans que son arrivée implique le moindre départ. Dans tous les cas, vous êtes tenu par la loi de publier une annonce légale afin d’en informer la sphère publique.

5- La dissolution-liquidation : toutes choses ont une fin

Tous les jours, des activités prennent fin. On confond souvent la dissolution et la liquidation d’une entreprise, alors même qu’il existe pourtant des différences très nettes entre les deux. Fondamentalement, la dissolution précède la liquidation. Elle est décidée par les associés au cours d’une réunion en assemblée générale. Dans certains cas, notamment suite à un litige entre les associés, cette décision est prise par le juge du tribunal du commerce.

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Lorsque la décision est prise, un liquidateur est nommé, et il s’agit bien souvent d’un des dirigeants alors en place. Pendant les procédures de cessation d’activité, c’est lui qui aura la charge de toutes les démarches administratives, et ce dans un délai d’un mois. Le patrimoine de la société est alors transformé en argent distribué à ses créanciers et aux associés. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si l’annonce légale de création d’entreprise est un acte de naissance, celle d’une cessation d’activité s’apparente à son acte de décès. Elle est également obligatoire.

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