Qu’il soit neuf ou d’occasion, un véhicule doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Autrefois, la demande de certificat d’immatriculation qui est plus connu sous le nom de carte grise, se faisait auprès de la préfecture. Mais depuis la réforme de modernisation du service public et la dématérialisation des démarches administratives instaurée en novembre 2017, l’obtention de ce document se fait désormais exclusivement en ligne. Découvrez dans cet article les démarches à suivre.
L’immatriculation : une obligation qui concerne tous les véhicules motorisés
Conformément à la législation française et plus précisément au Code de la route, tous les véhicules terrestres à moteur doivent posséder un certificat d’immatriculation. Dans les faits, cette obligation concerne donc :
- Les voitures particulières, quelle que soit leur marque : Audi, BMW, Mercedes… mais aussi leur année de sortie et leur modèle.
- Les véhicules utilitaires (camionnettes).
- Les tracteurs et les engins agricoles.
- Les camping-cars.
- Les deux-roues, y compris ceux de moins de 50 cc (moto, scooter, cyclomoteur).
- Les tricycles et les quadricycles (quads).
- Les remorques (les remorques agricoles y compris) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède les 500 kg. En deçà de ce poids, c’est l’immatriculation du véhicule tracteur qui sera reproduite.
Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation doivent être effectuées dans un délai d’un mois. Le non-respect de ce délai peut exposer le propriétaire du véhicule à une amende de 135 €, ainsi qu’à une immobilisation de son véhicule. Les démarches peuvent par ailleurs différer selon le type de véhicule.
Si vous n’avez pas le temps ou si vous éprouvez des difficultés à réaliser la demande de carte grise en ligne suite à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, des spécialistes peuvent s’en charger pour vous. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Caroom, expert dans l’achat de voitures neuves.
L’essentiel est de s’en remettre à des plateformes habilitées par le ministère de l’Intérieur ou la préfecture. A contrario, évitez celles dont les sièges sociaux sont à l’étranger. Pour en avoir le cœur net, prenez le temps de lire les mentions légales de chaque site. Vous pouvez également vous rendre à la mairie et effectuer les démarches sur une borne interactive spécialement dédiée à cet effet. Des employés de la préfecture pourront vous porter assistance en cas de besoin.
Les démarches pour l’immatriculation d’un véhicule neuf
Dans la plupart des cas, c’est le professionnel qui vous a vendu le véhicule qui se charge de son immatriculation. S’il est agréé, il sera connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV) ce qui rendra la procédure plus simple.
Si vous décidez de faire les démarches vous-même, vous devrez :
- Aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez alors utiliser votre identifiant France Connect et vos mots de passe Impots.gouv.fr, ldn.laposte.fr, Ameli.fr, ou encore Mobile Connect et Moi. Si vous n’avez pas encore de compte France Connect, vous devrez en créer un.
- Télécharger et remplir le formulaire Cerfa.
- Faire des copies numériques (scan ou photo) de certains documents, à savoir notamment la demande de certificat d’immatriculation et un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de gaz…).
- Certifier sur l’honneur que vous avez souscrit une assurance auto et que vous disposez d’un permis de conduire compatible avec le véhicule.
- Payer les frais liés à l’opération : le coût du certificat d’immatriculation et les taxes éventuelles. Le règlement doit se faire en même temps que la demande et uniquement par carte bleue. Vous avez la possibilité de payer par chèque bancaire, mais pour cela, vous devez faire appel aux services d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère. Actuellement, l’administration travaille sur une autre alternative de paiement : le prélèvement sur le compte bancaire. Les personnes qui achètent un véhicule et qui ne possèdent pas de carte bleue pourront ainsi s’acquitter plus facilement de ces frais. Ce nouveau mode de paiement devrait être disponible d’ici le mois de juin 2020.
Les démarches pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Si vous ne souhaitez pas passer par un professionnel, vous devrez effectuer les démarches vous-même en ligne. Comme pour un véhicule neuf, vous devrez vous connecter sur le site de l’ANTS en utilisant votre identifiant France Connect et vos mots de passe Impots.gouv.fr, ldn.laposte.fr, Ameli.fr, ou encore Mobile Connect et Moi.
Vous devrez également télécharger et remplir un formulaire Cerfa. Vous devrez renseigner les caractéristiques du véhicule en reprenant les informations indiquées sur l’ancienne carte grise que le vendeur vous a remise.
En ce qui concerne les documents que vous aurez à fournir en version numérique, il y a :
- La carte d’identité ou toute autre pièce d’identité (passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte de séjour temporaire…).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de gaz…).
- Un extrait Kbis pour les personnes morales.
- Un justificatif d’assurance.
- Le récépissé de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- La carte grise barrée faisant mention de la date de cession ou de vente du véhicule et la signature de l’ancien propriétaire.
- Le code de session fourni par le vendeur.
Pour terminer, il vous faudra payer les frais liés à la demande.
Que se passe-t-il une fois les démarches terminées ?
Une fois que vous aurez effectué toutes les démarches nécessaires, vous recevrez un numéro de dossier, ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Valable pendant un mois à partir de sa réception, ce document vous permettra de rouler avec votre véhicule en attendant le certificat définitif. Vous devrez donc le conserver avec vous quand vous conduisez.
La nouvelle carte grise vous sera envoyée en théorie dans les 7 jours ouvrés suivant l’envoi de votre demande. Si votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l’Intérieur, cela prendra un peu plus de temps. Dans ce cas, vous serez tenu au courant par le téléservice.
