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Meta et TikTok ne sont pas d’accord avec la nouvelle législation de l’UE sur la concurrence

Meta et TikTok ne sont pas d'accord avec la nouvelle législation de l’UE sur la concurrence

Meta et TikTok ont récemment ouvert un front judiciaire contre la nouvelle législation de l’Union européenne sur la concurrence. Le Règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE, qui entrera en vigueur en mars 2024, a été conçu pour réguler les pratiques des grandes plateformes numériques et promouvoir une concurrence équitable. En septembre, la Commission européenne a identifié 22 plateformes, dont certaines appartenant à Meta et TikTok, qui seront soumises à cette réglementation à partir du 6 mars.

Une contestation majeure

Meta a annoncé son intention de contester devant le tribunal de l’UE l’inclusion de Messenger et de Facebook Marketplace dans le cadre du DMA, affirmant que cette action vise à clarifier certains points juridiques. Un porte-parole de Meta a souligné que cette démarche ne remet pas en question leur engagement à se conformer au DMA.

Parallèlement, Meta prépare la mise en conformité de ces services, tout en acceptant la désignation de ses autres services, tels que Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités publicitaires. De son côté, TikTok a également annoncé une action en justice, se considérant comme un acteur émergent et bénéfique pour la concurrence. L’entreprise craint que la désignation ne protège les monopoles existants, au lieu de les défier, comme le DMA le prévoit.

Le problème des pratiques anticoncurrentielles

Le DMA impose des règles strictes pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur technologique. Les plateformes ciblées incluent des réseaux sociaux, des messageries instantanées, des systèmes d’exploitation, des navigateurs et des moteurs de recherche. Ces plateformes appartiennent à six grandes entreprises technologiques : Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance, propriétaire de TikTok. Les entreprises qui ne respectent pas le DMA pourraient faire face à des amendes allant jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidive, et même à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.

Ces sanctions sévères expliquent pourquoi la législation est déjà contestée en justice. La Commission européenne n’a pas commenté les actions en justice, mais un responsable européen s’est dit confiant que les entreprises se préparent à respecter la loi. Affaire à suivre donc…

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