Depuis le 11 avril 2024, les particuliers utilisant les plateformes de vente en ligne Leboncoin, Vinted et Facebook Market Place pour la vente d’objets doivent déclarer certains revenus. S’ils sont exonérés pour certaines ventes, d’autres transactions doivent être incluses à l’avis d’imposition, sous peine de faire face à un redressement fiscal.
Quels revenus faut-il déclarer ?
La vente de biens d’occasion a le vent en poupe grâce à l’essor de plateformes accessibles comme Leboncoin, Vinted ou Facebook Marketplace. Cependant, en France, ces revenus générés doivent désormais être déclarés aux impôts.
Pour les biens comme les meubles, l’électroménager et les voitures hors modèles de collection, les ventes restent exonérées d’impôts sur le revenu. En revanche, la vente de tout autre objet peut désormais être soumise à une imposition forfaitaire globale de 36,2%, sous deux conditions : si la vente engendre une plus-value ou si le prix de vente est supérieur à 5 000 euros.
Par ailleurs, tout objet spécifiquement fabriqué en vue d’une revente est imposable, cette activité devant être déclarée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Un système automatisé de transmission des données
Pour faciliter le processus, les plateformes de vente ont l’obligation de déclarer automatiquement les ventes effectuées, pour les vendeurs ayant des revenus annuels dépassant 2 000 euros ou réalisant plus de 30 transactions.
De façon plus précise, la vente de métaux précieux, d’œuvres d’art et de bijoux est également soumise à l’impôt si leur valeur dépasse 5 000 euros. Les utilisateurs auront la possibilité de consulter ces données avec un récapitulatif de transactions lors de leur déclaration d’impôts, fournissant une certaine transparence.
La Direction Générale des Finances Publiques rappelle néanmoins que tous les revenus déclarés par les plateformes ne sont pas forcément imposables et qu’il est important de vérifier avant de les inclure à sa déclaration d’impôts.
Il est essentiel de prendre conscience que la vente d’occasion, grandement facilitée par l’apparition de ces plateformes, n’est pas toujours sans conséquences fiscales. Alors que l’intérêt pour l’économie circulaire et le seconde main ne cesse de croître, ces nouvelles obligations fiscales semblent ajouter une dimension supplémentaire à cette pratique.
Reste à se demander : Comment ces nouvelles dispositions influenceront-elles les habitudes de consommation et le rapport des Français à la vente d’occasion ?
