Dans le maelström de la déclaration fiscale, un certain seuil monétaire dicte le degré de probabilité à être la cible prioritaire d’un contrôle fiscal français. Avec la perspective d’un contrôle fiscal, découvrons ensemble l’impact de vos revenus sur vos chances d’être contrôlé.
Les critères du contrôle fiscal
Disposant d’un revenu annuel inférieur à un million d’euros, respirez, le spectre du contrôle fiscal vous est moins préjudiciable. Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics, établissait cette donne lors de sa visite auprès de la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF) survenue le 19 avril dernier. Par ailleurs, il partageait dans les colonnes de Les Échos une statistique révélatrice: « En 2023, vous avez mis en recouvrement 900 millions d’euros. C’est le double de ce que nous faisions en 2019 ».
Le prisme du contrôle fiscal
Selon les statistiques avancées, les plus gros contributeurs sont régulièrement ciblés par les contrôles fiscaux. Sont visés en priorité, les contribuables dont le salaire brut excède le million d’euros par an, les détenteurs de plus de 7 millions d’euros de patrimoine déclarés à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou ceux excellant le cap de 30 millions d’euros déclarés à l’ISF (Impôt Sur la Fortune) en 2017. Selon cette configuration, près de 20 000 foyers fiscaux sembleraient être visés.
Portée du recouvrement
Une part substantielle des sommes réclamées par ce procédé finit bel et bien dans les coffres du Trésor public. Comme le révèle Les Échos, 80% des sommes exigées par la DNVSF sont récoltées. Sur une somme globale de 15 milliards d’euros assignés à la fraude fiscale l’année précédente, un simple 70% a été réellement touché, ce qui représente 10,6 milliards d’euros.
Contrôles fiscaux : un risque toujours présent
Inutile de vous reposer sur vos lauriers si vos revenus virent en-dessous des seuils précédemment cités. Toute déclaration fiscale demeure exposée à un possible contrôle. Les erreurs telles que les omissions de déclarations de loyers, un cumul de pension alimentaire et enfant à charge ou des revenus de locations meublées peuvent vous positionner sur le radar du fisc, engendrant un rappel automatique. Le zèle et la vigilance restent donc de mise lors de l’établissement de vos déclarations de revenus.
Faut-il se réjouir ou craindre l’accentuation de ces mesures fiscales qui semblent bien engagées pour les années à venir ?
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