Certains revenus échappent à la déclaration d’impôts, offrant aux contribuables quelques allègements fiscaux non négligeables.
Avec le mois de mai vient la saison des déclarations d’impôts. Si beaucoup de revenus doivent être déclarés, il existe plusieurs sources de revenus totalement ou partiellement exonérés que tout contribuable doit connaître. Voici un tour d’horizon de ces exceptions fiscales.
Aides sociales : des revenus non imposables
Les aides sociales, telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), les allocations logement ou encore la prime d’activité, ne doivent pas être incluses dans votre déclaration d’impôts. Cette règle s’applique sans exception, ce qui signifie que vous pouvez recevoir ces aides sans impact sur votre imposition. Il est crucial de ne pas les mentionner sur votre formulaire fiscal, car elles sont totalement exonérées.
Indemnités versées par l’Assurance maladie
Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas de maladies professionnelles ou d’accidents du travail sont partiellement exonérées. Par exemple, les indemnités journalières en cas d’accident du travail sont exonérées à hauteur de 50%. Dans le cas des affections de longue durée, les indemnités sont totalement exemptes d’impôts. En omettant ces montants dans votre déclaration, vous pourriez éviter des erreurs susceptibles d’augmenter indûment votre fiscalité.
Indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement perçues dans le cadre d’un plan social ne sont pas imposables. En cas de licenciement classique ou de rupture conventionnelle, vous devrez vérifier les plafonds en vigueur pour déterminer le montant partiellement exonéré. Les montants au-delà de ces seuils pourraient être sujets à l’impôt, il est donc essentiel d’être informé des limites applicables.
Aides et avantages versés par l’employeur
Certaines aides de l’employeur n’ont pas à figurer sur votre déclaration d’impôts. Prenons l’exemple des chèques-vacances, exonérés jusqu’à un montant de 1 747 euros. De même, les tickets-restaurants et le forfait mobilité durable bénéficient d’exonérations partielles. L’absence de ces montants dans votre déclaration optimisera votre fiscalité personnelle tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
Revenus des enfants et bourses étudiantes
Le cas des enfants rattachés au foyer fiscal présente aussi certains avantages fiscaux. Les gratifications de stage sont exonérées dans la limite de 20 815 euros et les salaires des étudiants de moins de 25 ans jusqu’à 5 204 euros par an. De plus, les bourses sur critères sociaux sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu, signifiant qu’elles ne doivent pas être déclarées.
Revenus exceptionnels
En dehors des situations courantes, certaines catégories de revenus exceptionnels sont également exemptées de déclaration sous certaines conditions. Par exemple, les gains issus de la vente de votre résidence principale n’ont pas à être déclarés. Cependant, il est toujours recommandé de bien vérifier les critères d’éligibilité et les limites spécifiques pour chaque type de revenu afin d’éviter des erreurs coûteuses.
Conseils pratiques pour ne pas faire d’erreur
Naviguer dans la complexité des déclarations fiscales peut être intimidant, mais quelques précautions peuvent simplifier ce processus. Veillez à toujours vérifier les dernières mises à jour et plafonds d’exonération chaque année, car les règles peuvent changer. En cas de doute, consulter un conseiller fiscal ou utiliser les simulateurs en ligne proposés par l’administration fiscale peut se révéler utile. Une maîtrise de ces détails vous permet de ne pas payer plus d’impôts que nécessaire et de bénéficier pleinement des exonérations disponibles.
Au-delà des aspects purement techniques, il est crucial de concevoir la déclaration annuelle comme une opportunité de régulariser sa situation fiscale mais aussi de saisir toutes les réductions et exonérations possibles. Quels autres revenus oubliés pourriez-vous bénéficier et qui pourraient alléger votre imposition cette année ?
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