Le développement récent des outils technologiques, en particulier l’intelligence artificielle (IA), transforme considérablement la manière dont les administrations publiques mènent leurs activités. En France, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a démontré comment ces avancées peuvent aider à renforcer l’efficacité de la collecte fiscale. Avec un recours accru à l’IA, le fisc a détecté une quantité impressionnante de piscines non déclarées en 2023.
Des milliers de piscines non déclarées repérées
L’année 2023 a marqué un tournant significatif dans la lutte contre la fraude fiscale liée aux piscines non déclarées. La DGFiP a découvert 140.000 piscines non déclarées grâce à un système d’intelligence artificielle, soit une augmentation notable comparée aux 20.000 piscines détectées en 2022. Ces piscines, souvent ignorées par leurs propriétaires lors des déclarations fiscales, représentent une perte considérable pour les collectivités locales.
Le montant de l’impôt non perçu attribuable à ces piscines est estimé à 40 millions d’euros. Ce chiffre, révélé dans le rapport d’activité de la DGFiP de 2023, met en lumière l’ampleur de la fraude fiscale. Les piscines, repérées grâce à des photos aériennes, illustrent l’efficacité des nouvelles technologies pour identifier les anomalies fiscales.
Un dispositif innovant basé sur l’IA
Le succès de cette opération repose sur un dispositif appelé Foncier innovant. Développé par Google et Capgemini, ce système utilise l’intelligence artificielle et les données cartographiques fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). L’IA analyse les images aériennes, permettant d’extraire les contours des piscines et bâtiments, puis de les comparer avec les déclarations fiscales des propriétaires.
Ce système a prouvé qu’il pouvait, en 2023, détecter sept fois plus de piscines non déclarées qu’en 2022. Le dispositif, initialement testé dans neuf départements, a bénéficié d’un déploiement élargi. En 2022, les Bouches-du-Rhône comptaient le plus grand nombre de piscines frauduleuses (7.244), suivis par le Var (3.809). Ces données démontrent que d’autres départements pourraient également bénéficier d’une surveillance accrue.
Perspectives d’élargissement à d’autres biens
Le potentiel de l’IA ne s’arrête pas aux seules piscines. La DGFiP envisage d’étendre ce dispositif à la détection d’autres constructions et extensions non déclarées. Cela pourrait comprendre des garages, des vérandas, ou des dépendances non enregistrées, offrant ainsi une couverture encore plus large de la fraude fiscale. La réussite des contrôles sur les piscines pose les bases d’un modèle extensible à d’autres types de constructions.
Ce changement pourrait signifier des recettes fiscales accrues pour les collectivités locales, mais aussi une plus grande équité fiscale. En effet, détecter et taxer l’ensemble des propriétés et extensions de manière exhaustive garantit que chaque contribuable paie sa juste part. Cependant, cela pourrait aussi susciter des préoccupations en termes de respect de la vie privée et de transparence.
| Symboles | Résumé |
|---|---|
| 🏊 | Piscines non déclarées détectées |
| 💡 | Technologie IA utilisée |
| 📈 | Augmentation significative en 2023 |
| 🏡 | Extension possible à d’autres biens |
| 💰 | 40 millions d’euros d’impôts récupérés |
Enjeux et considérations éthiques
L’utilisation de l’IA pour traquer les piscines non déclarées soulève des questions éthiques et légales. De nombreux citoyens peuvent se sentir surveillés par des technologies avancées capables de capter et d’analyser des images de leurs propriétés sans leur consentement explicite. Il est donc crucial de trouver un équilibre entre les bénéfices fiscaux et la protection de la vie privée.
D’autre part, l’impact environnemental de l’entretien de piscines peut aussi être remis en question. Ces installations, souvent associées à des résidences secondaires ou à un certain niveau de confort, consomment d’importantes ressources en eau et en énergie. La taxation accrue pourrait également encourager une réflexion sur l’usage et la gestion raisonnée des ressources naturelles.
- Augmentation de la détection des piscines non déclarées de 2022 à 2023
- Utilisation de l’IA et des données de l’IGN par la DGFiP
- Potentiel d’extension à d’autres biens non déclarés
- 40 millions d’euros d’impôt récupérés
- Questions éthiques et enjeux environnementaux
L’adoption de l’intelligence artificielle par les administrations fiscales représente une révolution dans les pratiques de surveillance et de collecte des impôts. Les résultats obtenus en 2023 avec la détection des piscines non déclarées établissent un précédent pour de futures applications. Quel sera l’impact de ces avancées technologiques sur notre perception de la vie privée et de l’équité fiscale ?
