Une récente décision du Conseil d’État remet en cause une directive de la Direction générale des Finances publiques.
Les propriétaires de meublés de tourisme, comme ceux proposés sur Airbnb, sont confrontés à des incertitudes fiscales majeures. Un récent amendement à la loi de finances pour 2024 a apporté des changements significatifs, mais des rebondissements ont suscité de nouvelles questions.
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Baisse des abattements et des seuils de recettes
L’article 45 de la loi de finances pour 2024 a drastiquement réduit les avantages fiscaux pour les locations saisonnières. L’abattement sur les recettes locatives est passé de 50 % à 30 %.
En outre, le seuil maximum de recettes pour bénéficier du régime micro-Bic a été abaissé à 15 000 €, contre 77 000 € auparavant. Cela impacte fortement les propriétaires de meublés de tourisme.
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Le choix laissé aux loueurs pour leur déclaration d’impôts 2024
Le changement fiscal devait initialement s’appliquer dès la déclaration des revenus de 2023, à effectuer en mai. Cette annonce a provoqué des inquiétudes parmi les loueurs.
Face à ces préoccupations, le gouvernement avait laissé aux loueurs la possibilité de choisir entre les nouveaux et les anciens seuils et abattements. Cette flexibilité visait à apaiser les tensions.
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Un arrêt du Conseil d’État contre la décision de la DGFiP
Malgré la publication du BOFiP, plusieurs sénateurs et des professionnels du secteur hôtelier ont déposé un recours en référé auprès du Conseil d’État. Ils souhaitaient voir appliquer l’article 45 de la loi de finances pour 2024.
Le Conseil d’État a finalement invalidé la décision du BOFiP, empêchant les loueurs de meublés de continuer à utiliser l’ancienne fiscalité. Cette décision a des implications importantes pour l’avenir.
| 🔍 Aspects | Détails |
|---|---|
| 📉 Abattements | Réduction de 50 % à 30 % |
| 💶 Seuil de recettes | Passage de 77 000 € à 15 000 € |
| ⚖️ Décision du Conseil d’État | Invalidation de la flexibilité de la DGFiP |
En réaction à ces changements, il est crucial que les propriétaires de meublés de tourisme soient bien informés et préparés. Voici quelques points à considérer :
- Examiner en détail les nouvelles lois fiscales
- Consulter un conseiller fiscal pour des conseils personnalisés
- Revoir les stratégies de location pour maximiser les avantages fiscaux
Ces évolutions législatives soulignent l’importance de rester vigilant et informé. Les propriétaires de meublés de tourisme doivent se préparer à d’éventuelles modifications fiscales futures et se poser la question : comment cette nouvelle loi pourrait-elle influencer vos décisions d’investissement à long terme ?
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Merci pour l’info ! Cela va vraiment impacter mes revenus Airbnb. 😟
Est-ce que quelqu’un sait si cela s’applique également aux locations de courte durée en dehors de Airbnb ?
Je n’arrive pas à croire qu’ils aient réduit l’abattement à 30 %. C’est ridicule !
Je trouve que ces changements sont nécessaires pour réguler le marché immobilier.
Pourquoi toujours cibler les petits propriétaires ? Ce n’est pas juste !
Je suis un peu perdu. Que conseillez-vous pour s’adapter à cette nouvelle loi ?
Encore des changements… c’est vraiment compliqué de suivre !
Les seuils de recettes sont beaucoup trop bas maintenant. Comment survivre avec ça ?
Merci pour cet article très détaillé. C’était vraiment utile. 😊