Micro-entreprise : le rapport de l’Igas pointe des revenus modestes et un tremplin qui ne joue pas son rôle

Selon l’Igas, le régime de la micro-entreprise a tenu sa promesse de simplicité, mais il laisse les micro-entrepreneurs peu protégés et prive la collectivité de recettes sociales et fiscales importantes. Ce constat vient d’un rapport dont le compte rendu de Moneyvox détaille les conclusions. Cet article, collecté le 10 octobre 2026, présente le rapport comme « paru vendredi », sans donner la date exacte de ce vendredi. Pour un créateur ou un indépendant, ces conclusions sont l’occasion de reprendre les repères du régime : ce qu’il facilite, ce qu’il ne garantit pas, et ce que la mission propose de modifier.

Un régime devenu la première voie de création

Le régime a été créé en 2008. Sur les dix années qui précèdent 2022, il a pris une ampleur marquée, d’après le compte rendu : 1,8 million de micro-entrepreneurs étaient économiquement actifs en 2022, soit trois fois plus qu’une dizaine d’années plus tôt. Moneyvox ajoute que, sur cinq immatriculations d’entreprises, trois passent par ce statut, et le décrit comme le premier canal de création d’entreprise. C’est cette ampleur qui donne du poids aux constats de la mission.

Ce que le régime réussit, selon le rapport

Le compte rendu reconnaît deux points forts : la simplification administrative et la possibilité de dégager un complément de revenu. Il précise toutefois que le régime peine à atteindre d’autres objectifs et qu’il « présente des risques ». Il développe ensuite plusieurs constats, détaillés ci-dessous : un tremplin peu efficace, des revenus faibles, une protection sociale limitée et des pertes de recettes publiques.

Des revenus faibles et une protection limitée

Pour les micro-entrepreneurs en activité principale, la mission décrit des revenus très faibles, ce qui limite, selon elle, leur protection sociale. Le revenu médian se situe à peine au-dessus de la moitié d’un Smic à temps complet, et il ne dépasse que de 20 % le RSA versé à une personne seule sans enfant à charge. Un revenu médian est une valeur centrale : la moitié des personnes concernées gagnent moins. Le compte rendu ne dit ni l’année de référence de ce calcul ni s’il porte sur un revenu avant ou après cotisations, deux précisions utiles avant de comparer ces chiffres à sa propre situation.

Un tremplin qui ne joue pas son rôle

Le jugement le plus net porte sur le « rôle de tremplin » du régime : moins de 1 % des micro-entrepreneurs passent chaque année à une forme d’entreprise plus structurée, d’après le rapport. L’Igas juge par ailleurs très limité l’effet du régime, à la fois sur l’emploi et sur la valeur ajoutée créée. Le compte rendu ne détaille pas ce que recouvrent ces formes plus structurées. Pour un créateur, on peut lire ces chiffres ainsi : le régime sert bien à démarrer avec peu de démarches, mais il ne mène pas souvent, à lui seul, à une entreprise qui grandit.

Un manque à gagner pour les finances publiques

Le dernier volet concerne la collectivité. Le rapport met en cause un effet de substitution au salariat : lorsqu’une activité qui aurait pu être salariée s’exerce sous ce statut, la mission y voit une source d’importantes pertes de recettes, sociales comme fiscales. Ses simulations les situent probablement à plusieurs milliards d’euros, sans montant plus précis. Le compte rendu ne chiffre pas la fraude : elle apparaît seulement dans les préconisations, au titre des contrôles.

Les pistes avancées par la mission

Il s’agit de préconisations. Le compte rendu n’indique ni calendrier ni décision à leur sujet. Elles suivent trois directions :

• Plus de contrôles, afin de limiter la fraude.
• Un accompagnement et une information renforcés des micro-entrepreneurs, pour faciliter, lorsque c’est pertinent, le passage vers d’autres formes d’entreprise plus structurées.
• Un recentrage du régime vers les cas d’usage qui lui conviennent, en écartant certaines professions.

Sur ce dernier point, l’Igas cite en exemple les professions de la santé et du secteur médico-social : ces activités ne peuvent pas, en droit, être exercées avec le statut de travailleur indépendant. Qui envisage un projet dans l’un de ces secteurs a donc intérêt à vérifier que son activité est compatible avec ce statut avant de s’immatriculer.

Ce qu’un créateur peut en retenir

• Pour démarrer simplement, le régime remplit son rôle, de l’avis de la mission.
• Pour se protéger, il faut regarder de près la couverture sociale que procurent ses revenus, que le rapport juge limitée lorsque ceux-ci sont faibles.
• Pour grandir, mieux vaut prévoir tôt le passage vers une forme plus structurée, puisque ce passage reste rare chaque année.

Pour mesurer, sur un exemple chiffré, ce qu’il reste à un indépendant, notre article de novembre 2024 sur ce qu’il reste sur 1 000 euros encaissés propose un calcul à garder en tête. Ses chiffres datent de sa publication et n’ont pas été revérifiés dans le cadre de ce texte.

Les limites de ce compte rendu

• Une seule source. L’analyse repose sur le seul texte de Moneyvox, pas sur le rapport lui-même.
• Une attribution à clarifier. Le texte emploie le sigle Igas sans le développer ; une de ses phrases attribue le rapport à l’inspection générale des finances. L’attribution à l’Igas, la plus fréquente dans l’article, est retenue ici.
• Une date approximative. Le rapport est dit « paru vendredi », sans autre précision.
• Des chiffres incomplets. Aucun montant précis pour les pertes de recettes, aucun chiffre sur la fraude, et pas d’année ni de base pour le revenu médian.

Photo à la une. Source : Pixabay. Photographe : cocoparisienne. Licence : Pixabay Content License.