Après le 19 décembre 2014, l’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) est devenue une formalité obligatoire pour tous les autoentrepreneurs et les commerçants. Le Kbis désigne un document qui certifie de l’existence d’une entreprise en France, et est délivré après immatriculation au RCS. En tant que nouvel autoentrepreneur, je me suis informé sur le sujet et notamment sur le Kbis en me rendant sur le site https://www.informationskbis.com/auto-entrepreneur/.
Le Kbis : carte d’identité de l’entreprise
Les informations figurant dans le Kbis
Le Kbis est en fait un extrait du Registre de Commerce et de Société présentant les différentes informations relatives à l’identité de l’entreprise :
- la raison sociale,
- l’enseigne,
- le sigle,
- le capital social : montant et devise utilisé
- la forme juridique,
- la date de constitution,
- la durée d’activité,
- l’adresse du siège,
- l’adresse du local principal,
- le numéro SIREN,
- le code APE,
- le nom de domaine des sites Internet,
- la liste détaillée des activités
Les renseignements concernant l’identité du dirigeant de la société (nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité, fonction, adresse) sont également mentionnées dans l’extrait Kbis.
L’utilité du Kbis
Le Kbis est un gage de professionnalisme. Il s’agit d’un document indispensable pour attester de l’existence de l’entreprise, notamment dans le cadre de l’achat de marchandises ou de matériels nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise ou pour une réponse à un appel d’offre public. Le Kbis est aussi exigé pour les démarches administratives comme l’ouverture d’un compte en banque professionnel.
Les tiers : fournisseurs, clients et partenaires ont également le droit de réclamer le Kbis de l’entreprise pour obtenir des informations relatives aux finances, par exemple.
Un Kbis à jour : daté de moins de 3 mois est réclamé pour tous ces besoins.
Comment se procurer le Kbis ?
Immatriculation obligatoire au RCS
L’autoentrepreneur et le commerçant doivent être immatriculés au RCS pour pouvoir faire une demande de Kbis. L’immatriculation au RCS se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) concernée. L’Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) effectue des contrôles d’immatriculation. L’absence d’immatriculation est considérée comme étant un délit de travail illégal, passible d’une amende qui s’élève à 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans.
Demande de Kbis
Le Kbis est délivré, à la soumission d’une demande, par le greffe du TC (Tribunal de Commerce), après immatriculation au RCS. L’entrepreneur peut demander à recevoir régulièrement un extrait Kbis en prévision des besoins dans l’exercice de l’activité de son activité professionnelle. Le Kbis d’une entreprise contient des informations publiques. Aussi, toute personne souhaitant avoir accès aux renseignements peut donc demander l’extrait Kbis d’une société auprès du greffe du TC concerné.
Si comme moi, vous préférez tout faire depuis votre domicile ou votre bureau pour gagner du temps, vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne sur Infogreffe: la plateforme dédiée. Le demandeur peut choisir le moyen d’envoi : par voie postale ou par courrier électronique.
Le demandeur doit s’acquitter d’un coût de retrait pour recevoir l’extrait Kbis. Ce coût varie généralement entre 3 euros et 4 euros. Le retrait en directe auprès du greffe du TC étant le moins coûteux.
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