Google condamné à une amende de 2 millions d’euros par un tribunal français

Google condamné à une amende de 2 millions d'euros par un tribunal français

Google vient d’être condamné en France à une amende de 2 millions d’euros. En effet, le géant américain a été condamné à cause de son magasin d’application directement par le tribunal de commerce. Ce dernier annonce des pratiques commerciales abusives envers les développeurs. Retour sur cette affaire particulièrement importante qui fait le buzz ces derniers jours.

Une procédure en France

Le couperet est tombé lundi dernier. Le tribunal de commerce de Paris à en effet condamné Google après plus de 3 ans de procédure. Google a ainsi été condamné à une amende civile de 2 millions d’euros. On reproche au géant américain des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications mobiles.

Google est rapidement sorti du silence, et le groupe a décidé de se réserver le droit de faire appel. En effet, on apprend que Google regrette la décision du tribunal de commerce de Paris, estimant que Android et Google Play offrent aux développeurs un choix important et surtout la possibilité de toucher un public extrêmement large.

Une condamnation importante

La justice française a demandé à Google de modifier sept clauses dans son contrat de distribution. Le groupe américain dispose de trois mois pour appliquer la décision. En effet, le tribunal estime que les contrats imposent aux développeurs de fixer des tarifs parfois trop importants, dont la fourchette est décidée par Google. Google perçoit ensuite une commission de 30 % sur les ventes.

Ainsi, le tribunal demande à Google de supprimer les sept clauses considérées comme abusives sous 3 mois, assorti d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. De son côté, le géant américain a fait savoir qu’il s’opposait à cette décision, et semble ne pas avoir dit son dernier mot… A noter également que Apple est assigné en justice par la DGCCRF, mais le dossier est à l’heure actuelle toujours en cours d’instruction. Affaire à suivre.

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À propos de l'auteur

Amélie

Rédactrice passionnée par l'innovation, les startups et les nouveaux business émergeants.