Deux États australiens avaient instauré une taxe au kilomètre pour les voitures électriques et hybrides. Mais la Haute Cour Australienne l’a récemment déclarée illégale, révèlent nos confrères du Parisien et de 9news.
Taxe au kilomètre pour véhicules écologiques : l’expérience australienne
Dans les états de Victoria et d’Australie Méridionale, une taxe pour les propriétaires de voitures électriques et hybrides avait vu le jour en 2020. Concrètement, les conducteurs de ces types de véhicules devaient payer respectivement 2.8 et 2.5 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Selon la motorisation du véhicule, la facture annuelle pour un conducteur qui aurait parcouru 20 000 km aurait été de 340€ pour les véhicules électriques et de 306€ pour les véhicules hybrides rechargeables.
Cette taxe avait été mise en place dans le but de contrer le manque à gagner qui serait causé par l’augmentation des véhicules n’utilisant pas de combustibles fossiles. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à la même taxe que les véhicules conventionnels.
Contestation et abrogation
Malgré les arguments des gouvernements locaux, cette mesure a été contestée par deux conducteurs de voitures électriques en 2021. Ils ont saisi la justice contre l’état de Victoria. Et c’est la Haute Cour Australienne qui, récemment, a statué en faveur des plaignants. La taxe a été jugée illégale. La raison ? Elle ressemble trop à une taxe d’accise, et seul le gouvernement fédéral a le pouvoir d’instaurer ce type de taxe.
Arguments pour et contrer le kilométrage taxé
Les défenseurs de cette taxe soutiennent qu’elle est essentielle pour compenser le manque à gagner engendré par la montée en puissance des véhicules électriques. Les conducteurs de ces voitures, disent-ils, ne payent pas de taxe sur les combustibles fossiles, pénalisant ainsi les revenus du gouvernement.
Les détracteurs de la taxe argumentent que cette mesure est prématurée. En effet, le parc de voitures électriques en Australie demeure encore minoritaire. La problématique se projette dans le futur, surtout dans des pays comme la Suisse où une telle taxe est déjà envisagée.
Quid de la situation en France et en Belgique ?
En France, des sénateurs envisagent d’intégrer une taxe basée sur le poids des voitures électriques d’ici 2024. Une taxe similaire existe déjà dans certaines régions de la Belgique pour les voitures électriques lourdes.
Mais face à l’objectif de l’Europe de rendre obsolète les véhicules thermiques d’ici 2035, une nouvelle méthode de financement sera nécessaire d’ici 2050. Sinon, les recettes du gouvernement provenant des taxes sur les carburants fossiles risquent de chuter drastiquement. Faut-il y voir simplement une adaptation aux enjeux environnementaux ou une possibilité de surtaxation des utilisateurs de véhicules électriques ?
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