La date limite pour déclarer ses revenus est passée, et vous n’avez pas eu le temps ou avez tout simplement oublié de remplir votre déclaration ? Pas de panique, même si la campagne officielle s’est terminée le 6 juin, il existe encore des solutions pour les retardataires. Cet article vous explique les démarches à suivre, les pénalités encourues et les moyens de les atténuer.
Faire une déclaration tardive
Si vous avez dépassé la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus en ligne. En effet, le service de déclaration en ligne reste ouvert jusqu’au 26 juin 2024 inclus, permettant ainsi aux retardataires de régulariser leur situation.
Passée cette date, vous devrez obligatoirement envoyer un formulaire papier pour que votre déclaration soit prise en compte. Néanmoins, ne pas respecter les délais vous expose à une majoration de votre impôt et à des intérêts de retard.
Les pénalités encourues
Les contribuables en retard subissent une majoration de 10 % de leur impôt en l’absence de mise en demeure. Si la déclaration intervient dans les 30 jours suivant une mise en demeure, cette majoration passe à 20 %. Sans régularisation dans ce délai, la majoration grimpe à 40 %.
Les intérêts de retard s’ajoutent à cette majoration, à raison de 0,20 % par mois de retard, soit 2,4 % sur un an. Il est important de noter que ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois de dépôt de la déclaration.
| 🔍 | Résumé |
|---|---|
| 🔜 | Déclaration en ligne jusqu’au 26 juin |
| 💶 | Majoration de 10 % à 40 % |
| 🕰️ | Intérêts de retard de 0,20 % par mois |
| 📜 | Demande de remise gracieuse possible |
Demande de remise gracieuse
Les contribuables peuvent également demander une remise gracieuse des pénalités appliquées. Cette demande se fait en ligne via la messagerie sécurisée de leur espace particulier ou par simple courrier.
L’administration fiscale examine chaque demande individuellement, prenant en compte le dossier fiscal et le comportement habituel du contribuable en matière de déclaration et de paiement. Cependant, en l’absence de réponse sous deux mois, la demande est considérée comme rejetée.
Les points clés à retenir sont :
- Déclaration en ligne possible jusqu’au 26 juin 2024
- Passé cette date, formulaire papier obligatoire
- Majoration de l’impôt de 10 % à 40 %
- Intérêts de retard de 0,20 % par mois
- Demande de remise gracieuse en ligne ou par courrier
_Même en cas de retard, il est toujours possible d’agir pour limiter les conséquences fiscales._ La flexibilité de l’administration et les options disponibles offrent aux contribuables une marge de manœuvre pour régulariser leur situation. Cependant, au vu des pénalités et des intérêts, il est crucial de ne pas négliger ces démarches. Alors, que ferez-vous pour éviter de payer plus que nécessaire et régulariser votre situation fiscale ?
