En cas de succès de la coalition de gauche lors des prochaines élections législatives, la France pourrait connaître un bouleversement fiscal sans précédent. Le Nouveau Front populaire, en lice pour ces élections, propose une série de mesures fiscales audacieuses et ambitieuses. Le programme qui a été dévoilé semble s’inspirer grandement des promesses de réforme fiscale faites par Jean-Luc Mélenchon lors de l’élection présidentielle de 2022. Ces propositions incluent notamment l’instauration d’un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif et la suppression de la flat tax.
Une refonte du barème de l’impôt à 14 tranches
Le programme du Nouveau Front populaire prévoit une refonte importante du barème de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau barème comprendrait 14 tranches d’imposition, contre seulement cinq actuellement. Cette plus grande progressivité vise à rendre la fiscalité plus équitable. Elle permettrait également de mieux répartir la charge fiscale entre les différentes catégories de revenus.
Cette mesure irait de pair avec une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG). La CSG, elle aussi, serait découpée en 14 tranches, ce qui signifie une taxation plus forte pour les hauts revenus. Le taux maximal de cette nouvelle taxation pourrait atteindre 90% pour les revenus dépassant les 400 000 euros par an, inspiré par les propositions de Jean-Luc Mélenchon en 2022.
Adieu à la flat tax
La suppression de la flat tax est une autre mesure phare de ce programme fiscal. Instaurée par Emmanuel Macron, cette taxe forfaitaire de 30% frappe principalement les revenus du capital. Avec sa suppression envisagée, les plus-values d’actions, intérêts des livrets d’épargne, et autres revenus du patrimoine seraient à nouveau soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette suppression pourrait rapporter jusqu’à 1,8 milliard d’euros par an selon les estimations issues du programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. Ce changement vise à rétablir une certaine justice fiscale en taxant davantage les revenus issus du capital.
Une taxation du patrimoine renforcée
Les grosses fortunes ne seraient pas épargnées par cette réforme fiscale. Le nouveau programme prévoit le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel ISF serait renforcé et comporterait un volet climatique, avec un potentiel de recettes fiscales de 10 milliards d’euros par an.
Le Nouveau Front populaire propose également de réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif. Un « héritage maximum » serait instauré, ciblant les plus hauts patrimoines. Jean-Luc Mélenchon avait suggéré un « héritage maximum fixé à 12 millions d’euros », avec une forte progressivité des droits de transmission.
| Emoji | Élément | Récapitulatif |
|---|---|---|
| 📈 | Nouveau barème | 14 tranches d’imposition pour une fiscalité plus progressive |
| 🚫 | Fin de la flat tax | Supprimer la taxe forfaitaire de 30% sur les revenus du capital |
| 💰 | Retour de l’ISF | Impôt de solidarité sur la fortune avec un volet climatique |
| 🏠 | Réforme des droits de succession | Héritage maximum pour mieux taxer les gros patrimoines |
Mais ces mesures soulèvent également des questions et des critiques. L’augmentation de la progressivité fiscale risque de toucher durement les contribuables à hauts revenus, potentiellement influençant leur comportement économique. La suppression de la flat tax pourrait également décourager les investissements dans le capital.
Certains économistes se demandent si ces réformes fiscales ne risquent pas de décourager l’initiative et l’investissement. D’autres croient fermement que c’est un moyen efficace de redistribuer les richesses et de réduire les inégalités.
L’impact sur les finances publiques reste aussi une question ouverte. Si les prévisions de recettes fiscales sont exactes, le gouvernement pourrait avoir à disposition des ressources supplémentaires importantes pour financer ses politiques sociales.
- Refonte progressive de l’impôt sur le revenu
- Suppression de la flat tax sur les revenus du capital
- Retour d’un ISF renforcé avec un volet climatique
- Réforme de la fiscalité sur les successions et donations
Ces propositions fiscales du Nouveau Front populaire sont aussi ambitieuses que controversées. Dans un contexte économique déjà tendu, sauront-elles convaincre suffisamment d’électeurs pour permettre à la gauche de remporter les prochaines élections législatives ?
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