L’alliance des partis de gauche, sous la bannière du Nouveau Front populaire (NFP), prévoit de modifier en profondeur le barème actuel de l’impôt sur le revenu. En cas de victoire aux élections législatives, ce projet de loi de finances rectificative, prévu pour le 4 août, marque une volonté d’accroître la progressivité fiscale. Le choix de cette date ne se fait pas sans résonance historique, rappelant l’abolition des privilèges féodaux de 1789. En adoptant ces nouvelles tranches fiscales, le NFP souhaite aligner l’effort sur les contribuables les plus aisés.
Retour à un système d’impôt sur 14 tranches
Avant de se projeter dans l’avenir, il est essentiel de comprendre le passé fiscal de la France. L’introduction d’un barème en 14 tranches n’est pas une nouveauté. Durant le premier septennat de François Mitterrand, entre 1983 et 1986, un tel système était déjà en vigueur. À cette époque, les taux des tranches progressaient par incréments de 5 points, atteignant un taux marginal maximal de 65%.
Ces 14 tranches ont progressivement été réduites. En 1994, le nombre de tranches passa de 14 à 7. La tendance à la simplification s’accentua encore en 2007, où le barème ne comportait plus que cinq tranches. Cette simplification visait à rendre le système plus lisible, mais critiquée pour son manque de progressivité.
Les raisons derrière ce changement
La principale motivation derrière cette réforme est de rendre l’impôt plus équitable. Jean-Luc Mélenchon, figure de proue de La France Insoumise, a souvent critiqué la forte concentration de l’effort fiscal sur la classe moyenne. Pour lui, cette mesure permettra de mieux distribuer la charge fiscale.
En augmentant le nombre de tranches, le NFP espère ainsi « abolir les privilèges des milliardaires ». Une première tranche serait exonérée pour les revenus inférieurs à 11.294 euros, les taux augmentant progressivement jusqu’à atteindre des seuils élevés pour les revenus substantiels.
Les implications pour les contribuables
La réintroduction de tranches supplémentaires modifie radicalement les seuils d’imposition. Selon certaines sources, les revenus les plus élevés pourraient être soumis à un taux marginal de 90%. Ce taux concernerait les particuliers percevant plus de 400.000 euros par an, soit environ 33.000 euros par mois.
Lors des précédentes campagnes, Mélenchon proposait des taux encore plus élevés. Toutefois, un taux de 100%, envisagé dans le passé, fut jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel. La proposition actuelle reste donc modérée en comparaison, mais symbolise une volonté de redéfinir la fiscalité des plus fortunés.
| 📊 Simplicité | Augmenter de 5 à 14 tranches |
|---|---|
| 💡 Équité | Viser les hauts revenus |
| 🔎 Historique | Retour au système Mitterrand |
- Renforcer la progressivité de l’impôt
- Aligner les efforts fiscaux sur les plus riches
- Simplifier la redistribution fiscale
Parmi les autres mesures incluses dans cette réforme, la généralisation d’une Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive est également envisagée. Il n’existe, à ce jour, aucun détail sur la répartition des tranches de la CSG dans le programme du NFP. Cela impliquerait une refonte des calculs en fonction du nombre de parts fiscales et du revenu fiscal de référence.
Cependant, un élément reste constant : les personnes gagnant moins de 4.000 euros par mois seraient les principales bénéficiaires de cette révision. En augmentant la progressivité de l’impôt, cette réforme tend à alléger la charge fiscale pour les ménages de la classe moyenne, tout en sollicitant davantage les revenus les plus élevés.
Cette révision fiscale annonce une transformation profonde des politiques économiques et sociales en France. Quels en seront les impacts réels sur le quotidien des contribuables, et cette ambition modulée par des considérations historiques pourra-t-elle atteindre ses objectifs? Ce projet relance des débats sur l’équité fiscale et la redistribution des richesses, incitant à une réflexion profonde sur le modèle sociétal souhaité.
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