Certains résidents en France sont particulièrement surveillés par l’administration fiscale. Ils n’échapperont surement pas à un contrôle.
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Pourquoi certains contribuables sont surveillés de près
Le fisc les garde toujours à l’œil. Pour leurs origines, leurs liens familiaux ou leur profession, des milliers de contribuables sont susceptibles d’être contrôlés par l’administration fiscale cette année. Le risque est beaucoup plus accru que pour n’importe quel autre contribuable vivant en France.
En effet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) se montre particulièrement méfiante envers toutes les personnes qui entretiennent des liens avec un certain nombre de pays. Les contribuables qui ont, de près ou de loin, des relations avec un Etat mentionné dans cette liste noire, ont peu de chances d’échapper à un contrôle fiscal. Des étrangers comme des Français sont concernés par cette épée de Damoclès.
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Les critères de sélection des contribuables visés
Si les contribuables viennent de ces pays, s’ils ont vécu là-bas, s’ils ont de la famille dans ces territoires, ou s’ils s’y rendent fréquemment, que ce soit pour des voyages ou pour le travail, alors l’administration fiscale va scruter avec attention leur dossier. Le fisc va éplucher l’ensemble des données qu’il peut collecter sur la personne suspectée. En plus de renforcer sa vigilance, la DGFIP dispose de plusieurs moyens pour identifier les contribuables à contrôler.
Il peut notamment s’agir de dénonciations, en particulier depuis la mise en place d’une indemnisation versée aux dénonciateurs en guise de récompense. L’utilisation d’une carte bancaire étrangère en France peut aussi permettre de repérer des comptes à l’étranger non déclarés, grâce aux informations collectées par le réseau des cartes bancaires.
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Les outils à disposition du fisc
Les enquêtes fiscales ou pénales menées contre des banques ou des prestataires de services, en France ou à l’étranger, peuvent aussi fournir au fisc de nombreux renseignements sur des contribuables. Enfin, le recoupement d’informations issues de différents fichiers et l’échange automatique de données entre pays dans le cadre d’accords internationaux sont d’autres outils efficaces à disposition de l’administration fiscale.
La liste noire des pays surveillés par la DGFIP est composée d’Etats qui ne respectent pas les normes de l’Union européenne en matière de politique fiscale. En 2024, le Conseil européen a retiré les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos de cette liste « des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ». Les Bahamas et les Îles Turks-et-Caicos ont notamment remédié à des lacunes constatées dans la lutte contre la fraude.
| ? Résumé | Détails |
|---|---|
| ? Pays ciblés | 12 pays et territoires figurent sur la liste noire |
| ? Surveillance accrue | Les contribuables ayant des liens avec ces pays sont particulièrement surveillés |
| ? Moyens de détection | Dénonciations, cartes bancaires, enquêtes fiscales, recoupement de données |
Voici quelques points importants à retenir :
- Le fisc cible ceux ayant des liens avec certains pays
- Les contrôles sont renforcés pour ces contribuables
- Plusieurs moyens sont utilisés pour les identifier
Cette surveillance accrue vous concerne-t-elle ? Comment allez-vous vous préparer à d’éventuels contrôles ?
