Plusieurs formules sont proposées pour investir dans des entreprises en bénéficiant d’avantages fiscaux. Placer son argent dans des fonds spécialisés comme les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) destinés à soutenir les PME innovantes ou les fonds d’investissement de proximité (FIP), dont l’objectif est de favoriser les investissements régionaux. On peut également réaliser un investissement en direct en intégrant des sommes d’argent au capital d’une entreprise. Tous ces investissements sont soumis à des régimes fiscaux différents, que l’on soit soumis à l’ISF ou à l’IR et peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond.
Quels sont les avantages lorsqu’on investit dans des FIP ?
Depuis 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont pour principal objectif d’accompagner les PME régionales et non cotées en bourse dans leur développement. Ces fonds sont constitués d’au moins 70% de titres d’entreprises régionales, dont 20 % sont des jeunes PME de moins de 5 ans. Pour être éligible à l’investissement FIP, l’entreprise doit disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Il faut aussi qu’elle ait moins de 250 salariés et doit être assujettie à l’impôt sur les sociétés. En investissant dans des FIP, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt qui variera selon la nature de l’imposition : si vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu, investir dans un FIP autorisera une baisse de l’IR équivalente à 18 % du placement, à condition de maintenir votre engagement sur une durée de 5 ans minimum. Le plafond est fixé à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple, équivalent à une baisse de la fiscalité maximum de 2 160 euros ou 4 320 euros l’année de la souscription. Un investisseur FIP assujetti à l’ISF bénéficiera d’une réduction de 50 % des sommes investies sur son ISF, plafonnée à 18 000 euros.
Soutenir les entreprises innovantes grâce aux FCPI
Les fonds communs de placement pour l’innovation sont destinés aux PME innovantes. Notons que 70% des sommes collectées par ces fonds seront investies dans les PME éligibles, les 30 % restants seront investis en fonction du choix du gestionnaire de fonds en titres monétaires, FCP, SICAV, obligations, actions… Pour être éligible, l’entreprise doit disposer d’un maximum de 2 000 employés. Il faut aussi que le capital ne soit pas détenu majoritairement par une personne morale. Et si elle est cotée en bourse, sa capitalisation ne doit pas excéder les 150 millions d’euros. Le contribuable s’engage pendant 5 ans minimum afin de profiter d’une baisse d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi. Une réduction de l’ISF égale à 50 % des sommes investies est aussi octroyée à un investisseur assujetti à l’ISF.
Quels avantages lorsqu’on investit en direct au capital d’une entreprise ?
L’investissement peut être directement souscrit au capital des PME, en numéraire lors de l’augmentation ou au moment de la constitution de capital. Les risques de placements sont similaires aux FCPI ou FIP. Une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 18 % des sommes placées est offerte aux investisseurs, à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans. Et si l’investisseur est imposable à l’ISF, il bénéficiera d’une baisse de 50 % des sommes placées sur son ISF à payer, dans la limite de 45 000 euros.
