Impôts 2024 : voici la nouvelle mesure qui pourrait vous ruiner si vous êtes propriétaire

L’année 2024 apporte son lot de changements au niveau fiscal, notamment pour les propriétaires de biens immobiliers. La modification des règles relatives aux déficits fonciers pourrait avoir des conséquences financières importantes pour de nombreux contribuables français. Depuis cette année, la prise en compte des déficits fonciers sur les dix dernières années n’est plus automatique dans les déclarations d’impôts. Les propriétaires doivent désormais effectuer ces calculs eux-mêmes.

Une modification qui inquiète les propriétaires

Ce changement a suscité de vives réactions parmi les propriétaires de biens en location. Jusqu’à présent, les déficits fonciers, c’est-à-dire le montant négatif obtenu après déduction des charges diverses des revenus fonciers, étaient cumulés automatiquement par le fisc. Les contribuables bénéficiaient ainsi d’un avantage fiscal important, surtout lorsque les charges étaient élevées.

Désormais, les propriétaires doivent indiquer manuellement les déficits fonciers cumulés des dix dernières années sur leur déclaration d’impôts. Cette nouveauté concerne ceux qui déclarent leurs revenus fonciers sous le régime réel via les formulaires 2044 ou 2044 SPE. Il s’agit donc d’une tâche supplémentaire qui s’ajoute à une procédure déjà complexe.

Des conséquences financières potentielles

Pour les contribuables, les déficits fonciers permettent de réduire le montant de leur impôt foncier. En cas de déficit foncier non imputé au cours de l’année, celui-ci peut être reporté pendant une période de dix ans. Par exemple, pour la déclaration de 2023, les déficits cumulés de 2013 à 2022 pouvaient encore être utilisés. Ce report représente un véritable atout fiscal.

Le fisc n’aurait pas communiqué sur cette nouveauté, au grand dam de nombreux contribuables. L’annonce tardive et le manque de clarté sur cette modification ont pris de nombreux propriétaires au dépourvu. Le non-report des déficits fonciers pourrait effectivement coûter cher s’ils ne sont pas correctement déclarés.

Un manque de communication pointé du doigt

Thibault Diringer, consultant en fiscalité et créateur du site « Corrige ton impôt », tire la sonnette d’alarme. Pour lui, la situation est préoccupante car beaucoup de contribuables risquent de perdre tous leurs déficits fonciers antérieurs si le bug n’est pas corrigé ou s’ils oublient de les mentionner dans leur future déclaration. Ce risque de perte est accentué par le fait que, selon l’ordre des experts-comptables, la déclaration en ligne ne mentionnait pas que le mode de gestion des déficits fonciers avait changé.

« À aucun moment, quand on faisait la déclaration, il n’était mentionné que le mode de gestion des déficits fonciers avait changé », dénonce l’ordre des experts-comptables, regrettant cette « mauvaise communication » de la part du fisc. En conséquence, de nombreux propriétaires pourraient se retrouver en difficulté financière sans en avoir été avertis.

• Nouvelle procédure de déclaration manuelle des déficits fonciers
• Impact financier significatif sur les propriétaires
• Manque de communication du fisc critiqué

Cette nouvelle exigence de déclaration manuelle des déficits fonciers incite les propriétaires à être particulièrement vigilants lors de la préparation de leur déclaration d’impôts. Ces derniers doivent s’assurer de cumuler correctement les déficits fonciers des dix dernières années et de les indiquer explicitement dans leur déclaration.

Cette situation soulève de nombreuses questions sur la gestion de l’information fiscale par le fisc. Comment garantir que les contribuables sont bien informés des changements qui les concernent? La défiance vis-à-vis de l’administration fiscale pourrait-elle s’accentuer si de tels problèmes de communication se répètent?

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